La consultation du site web regiedugenevois.fr ci après dénommé « Le Site », "le site" ou "le site web" suppose l'acceptation sans réserves des présentes conditions d'utilisation.
Éditeur du site :
Raison sociale : SARL Régie du Genevois
Adresse : 500 rue de Breu
01710
le Pays de Gex et le Genevois
Tél : 09 71 04 82 64 / 07 50 64 49 37
Mail : Y3Jpc3RpbmEubGFuZGVjeUByZWdpZWR1Z2VuZXZvaXMuZnIg
Garantie financière : CEGC
Carte professionnelle : 01012022000000020
SIRET : 912 936 507
RCS : BOURG EN BRESSE
Ce site est hébergé par la société Amazon Web Services exclusivement sur des datacenters en Europe (Irlande)
Amazon Web Services, Inc.
P.O. Box 81226
Seattle, WA 98108-1226
https://aws.amazon.com
Conception et hébergement
-------------------------------------------------------------------
Septeo Real Estate Solutions
-------------------------------------------------------------------
Intranet, Extranet, Solutions Internet Globales
225 Route des Pres Rollier
ZAE DE BROMINES EST
74330 SILLINGY
Tél : 04 50 24 55 01
Web : www.webgenery.com
Nous contacter par Email
L'ensemble des éléments constituant le site regiedugenevois.fr (textes, graphismes, logiciels, photographies, images, vidéos, sons, plans, noms, logos, marques, créations et œuvres protégeables diverses, bases de données, etc...) ainsi que le site regiedugenevois.fr lui-même, relèvent des législations françaises et internationales sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle.
Ces éléments sont la propriété exclusive de l'éditeur du site hormis les éléments réalisés par des intervenants extérieurs n'ayant pas cédé leurs droits d'auteurs ou leurs droits voisins.
La reproduction ou représentation partielle ou intégrale de tout élément (texte, son ou image) du site par quelque moyen que ce soit à des fins autres que strictement personnelles est interdite et constitue, sans autorisation préalable et expresse de l'éditeur, une contrefaçon constitutive de sanctions civiles et pénales conformément aux articles :
Article L122-4 du Code de la Propriété Intellectuelle
Article L122-5 du Code de la Propriété Intellectuelle
L'usage de tout ou partie du Site, notamment par téléchargement, reproduction, transmission, représentation, modification, publication ou diffusion à d'autres fins que pour l'usage personnel et privé dans un but non commercial de l'internaute est strictement interdit. La violation de ces dispositions soumet son auteur aux sanctions prévues tant par le Code de la propriété intellectuelle au titre notamment de la contrefaçon de droits d'auteur (article L335-3), de droit des marques (article L716-9) que par le Code civil en matière de responsabilité civile (Article 9, Article 1382 et suivants).
Photos et illustrations libres de droits acquises sur le site https://stock.adobe.com/ et sur le site https://unsplash.com/
Le site regiedugenevois.fr est un site d'information soumis à la loi française. Les informations qu'il contient n'emportent aucun engagement juridique ni accord contractuel. Aucun des produits et services présentés sur le site regiedugenevois.fr ne pourront être fournis à un internaute si la loi de son pays d'origine ou de tout autre pays qui le concernerait l'interdit. L'éditeur s'efforce d'assurer la mise à jour des informations qu'il diffuse et se réserve le droit d'en modifier le contenu à tout moment.
Vos données personnelles sont recueillies et font l'objet d'un traitement dans le cadre de votre projet immobilier (Achat, location, estimation, administration d'un logement, d'une copropriété, réservation d'une location... ) et de sa gestion. Le site collecte des informations personnelles à des fins statistiques, d’actions commerciales, de ciblages publicitaires et cela dans le respect de la loi informatique et libertés n°78-17 du 6 janvier 1978 et du RGPD.
Les destinataires de vos données sont l'entité juridique SARL Régie du Genevois. En application de la loi Informatique et libertés du 06.01.1978 et du RGPD, vous pouvez exercer vos droits d'accès, d'opposition, de rectification ou de suppression auprès du responsable du traitement : SARL Régie du Genevois 500 rue de Breu 01710 le Pays de Gex et le Genevois - BOURG EN BRESSE ou par courrier électronique adressé à: cristina.landecy@regiedugenevois.fr et l’interroger pour l'exercice de l'ensemble de vos droits au titre de la Loi du 6 janvier 1978.
Par ailleurs, si vos coordonnées téléphoniques ont été recueillies par le responsable du traitement, vous pouvez vous inscrire sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique prévue en faveur des consommateurs par l’article L223-1 du code de la consommation.
Les données que nous récoltons pour vous envoyer des alertes mails sur une typologie d’offre que vous avez vous même définie et demandez de recevoir sont automatiquement arrêtés 6 mois après la création de l’alerte par vos soins. Vous disposez d'un droit d'interrogation d'accès, de rectification, de suppression de vos alertes mails à tout moment grâce à un accès sécurisé qui vous a été transmis lors de la création de votre ou vos alerte(s) mail(s).
Les messages électroniques comprenant vos coordonnées (identité, adresse électronique, N° de téléphone) sont traités par l'Éditeur pour répondre à vos demandes.
Newsletters et communiqués de presse : Vous pouvez à tout moment modifier votre abonnement ou le supprimer en cliquant sur le lien prévu à cet effet depuis la Newsletter ou le communiqué de presse que vous recevrez.
L'Editeur du site est le producteur de cette base de données au sens de l'article L342-1 du Code de la Propriété Intellectuelle. Toute extraction ou utilisation du contenu de la base non expressément autorisée peut engager la responsabilité civile et/ou pénale de son auteur. L'éditeur du Site se réserve la possibilité de saisir toutes voies de droit à l'encontre des personnes qui n'auraient pas respecté cette interdiction.
Formulaire de création d’une alerte mail :
Nous collectons vos informations personnelles avec votre consentement afin de vous envoyer les annonces correspondant à vos critères de recherche. Les données transmises via ce formulaire sont destinées uniquement au personnel de Régie du Genevois chargé cette opération. Vous pouvez à tout moment désactiver votre alerte via le lien de désinscription en fin de mail.
Formulaire de candidature - recrutement :
Nous collectons vos informations personnelles afin de gérer votre candidature. Les données transmises via ce formulaire sont destinées uniquement au service qualité de Régie du Genevois chargé du recrutement et seront conservées pour une durée de deux (2) ans, sauf indication contraire de votre part.
Liste d'opposition au démarchage téléphonique : www.bloctel.gouv.fr
L’éditeur utilise des cookies sur son Site Internet. Des cookies sont des informations afférentes à la navigation de l'ordinateur de l'Utilisateur des Sites Internet de l’éditeur et qui permettent de déterminer les pages qu'il a consultées, leur date et heure de consultation. Ces cookies permettent aussi d’améliorer la navigation de l’internaute en fonction de ses besoins.
À aucun moment, ces cookies ne permettent à l’éditeur d'identifier personnellement l'Utilisateur. L'Utilisateur est cependant informé qu'il a la faculté de s'opposer à l'enregistrement de ces cookies et ce notamment en configurant son navigateur Internet pour ce faire ou en choisissant de ne pas continuer à naviguer sur le site internet de SARL Régie du Genevois.
Pour Internet Explorer 6.x , 7.x et 8.x : Choisissez le menu « Outils », puis « Options Internet » / Cliquez sur l’onglet « Confidentialité » / Sélectionnez le niveau souhaité à l’aide du curseur ou cliquez sur le bouton « Avancé » pour personnaliser votre gestion des cookies.
Pour Mozilla Firefox 2.x et 3.x : Choisissez le menu « Outils », puis « Options » / Sélectionnez l’onglet « Vie Privée » / Rubriques « Cookies »
Pour Opera 9.5.x : Choisissez le menu « Outils », puis « Préférences » / Rubriques « Cookies »
Pour Safari 3.1.x : Choisissez le menu « Edition », puis « Préférences » / Sélectionnez l’onglet « Sécurité » / Rubriques « Cookies »
Pour Google Chrome 0.2.x : Choisissez le menu « Outils », puis « Options » / Sélectionnez l’onglet « Options Avancées » / Rubriques « Sécurité », partie « Paramètres des cookies »
L'éditeur du Site décline toute responsabilité :
Toute création de liens hypertextes vers le site regiedugenevois.fr doit faire l’objet d’une autorisation préalable et expresse de l'éditeur.
L'existence de liens hypertextes établis du site regiedugenevois.fr en direction d'autres sites qui n'ont pas été édités par l'éditeur du présent site ne sauraient engager la responsabilité de l'éditeur notamment du fait de leur contenu.
L’utilisateur peut accéder par les liens hypertextes sur le site, aux sites de partenaires qui ne sont pas régis par les présentes dispositions de protection des données personnelles.
L’utilisateur est, en conséquence invité à examiner les règles applicables à l’utilisation et à la divulgation des informations qu’il aura communiquées sur ces sites.
L'éditeur se réserve le droit de modifier, librement et à tout moment, les Mentions Légales du site. Chaque internaute se connectant au site est invité à consulter régulièrement les présentes mentions légales afin de prendre connaissance de changements éventuels. L'utilisation renouvelée du site au fur et à mesure de la modification de ces conditions d'utilisation constitue l'acceptation, par chaque utilisateur, des Mentions Légales en vigueur.
Les présentes mentions légales sont soumises au droit français, qui détermine, au cas par cas, la loi applicable. En l'absence de toute disposition impérative contraire ou en présence d'un choix dans la détermination de la loi applicable, la loi française sera appliquée.
